Terms of service
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.caneastbarth.com auprès de Yannis ALLAIS EI — Canéa, entrepreneur individuel, SIREN 989508247 (SIRET 98950824700016), 248 route du coin, Colombier, 97133 Saint-Barthélemy. Passer commande implique l'acceptation des CGV.
Article 2 — Produits
Canéa vend des desserts artisanaux façon entremets présentés en canette et des boissons froides . Les ingrédients et allergènes de chaque produit sont indiqués sur sa fiche et sur l'étiquette. Les produits sont frais et se conservent entre 0 et 8 °C jusqu'à la date limite indiquée. Les photos sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable à Saint-Barthélemy : le prix affiché est le prix final payé par le client, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Canéa peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Durée de l'offre
Les produits et les prix sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée. En cas de rupture après commande, le client est prévenu et remboursé ou se voit proposer un autre produit.
Article 5 — Commande
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, accepte les CGV puis paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Canéa peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de commande anormale.
Article 6 — Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée PayPlug. Canéa n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande est validée une fois le paiement accepté.
Article 7 — Livraison et retrait
- Zone de livraison : Saint-Barthélemy uniquement
- Frais de livraison : Gratuite
- Délai : 48 h après la commande, sur un créneau convenu avec le client
- Retrait gratuit : un lieux convenu avec le client - 48h après la commande
Les produits sont livrés au frais pour respecter la chaîne du froid. Le client doit être présent au créneau convenu et placer les produits au réfrigérateur dès réception. En cas d'absence, une nouvelle livraison peut être facturée. Si le délai annoncé n'est pas respecté, le client peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les desserts et boissons fraîches Canéa sont concernés : ils ne peuvent être ni repris ni échangés après livraison, sauf défaut (article 9). Le client peut en revanche annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'est pas préparée, en contactant Canéa au 0690225148 ou contact@caneastbarth.com.
Article 9 — Service après-vente et réclamations
En cas de produit abîmé, incomplet ou non conforme, le client contacte Canéa dans les 24 heures suivant la réception, avec une photo, au 0690225148 ou à contact@caneastbarth.com. Canéa propose alors un remplacement ou un remboursement. Le client bénéficie par ailleurs des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Coût de la communication à distance
L'utilisation du site, d'Internet et du téléphone pour passer commande n'entraîne aucun coût supplémentaire de la part de Canéa. Seuls les coûts habituels de connexion ou d'appel de l'opérateur du client s'appliquent.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées selon la page « Confidentialité & cookies ».
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents.